facebook linkedin twitter Facebook LinkedIn Twitter

Mentions légales

WWW.CERTIFICAT-CLEA.FR
Editeur

Le site Internet www.certificat-clea.fr, est édité par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour le compte du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) constitué des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901, Agrément ministériel paru au J.O. du 16 mars 2010, immatriculée sous le numéro de Siret 480 107 000 28, dont le siège social est situé 11 rue Scribe 75009 PARIS.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Directeur général du FPSPP.

Hébergeur

Le site susnommé est hébergé par Microsoft Azure

Déclaration à la CNIL

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1919441.

Propriété intellectuelle / droits concédés aux utilisateurs

Le FPSPP est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.certificat-clea.fr et ce dans le monde entier.
Le FPSPP consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation et de reproduction sous réserve de l’accord préalable et express du FPSPP.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du FPSPP, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site www.certificat-clea.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le FPSPP. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du FPSPP ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dernière mise à jour le 03/08/2018:
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de protection des données personnelles du site CléA au travers de sa plateforme utilisateurs https://plateforme.certificat-clea.fr.

Introduction

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place de la plateforme https://plateforme.certificat-clea.fr par le FPSPP.

Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), la Loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.

Le FPSPP est attaché au respect et à la protection des données personnelles. C’est pourquoi nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le FPSPP a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.

Les principes fondamentaux

Comment utilisons-nous les données personnelles – les finalités du traitement

Les données à caractère personnel recueillies via la Plateforme CléA du FPSPP, le sont principalement dans le cadre des traitements ayant pour objectif la délivrance du certificat CléA à savoir :

– l’inscription du candidat sur la plateforme et enregistrement des résultats de l’évaluation par les organismes évaluateurs CléA,

– le renseignement des données du parcours de formation CléA du candidat par les organismes formateurs, la réalisation des jurys par les COPAREF et les CPNE,

– saisie des décisions de jury

– l’édition des diplômes et leur envoi aux candidats, cette dernière intervention étant confiée à un prestataire.

Les informations enregistrées sont nécessaires au bon traitement des dossiers et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées faisant partie des organismes précédemment cités.

Concernant les données à caractères personnel que vous récoltez auprès des bénéficiaires directs, le FPSPP vous rappelle que vous devez appliquer la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et du Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 (RGPD). En tant que responsable de traitement vous devez impérativement informer les personnes concernées quant à l’exercice de leurs droits.

La pertinence des données

Le FPSPP et le COPANEF disposent de moyens informatiques leur permettant de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont l’objectif est de délivrer le certificat CléA.

Les informations enregistrées sont nécessaires au bon traitement des dossiers et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées faisant partie des organismes précédemment cités.

Il s’agit des données suivantes :

1) pour les organismes évaluateurs, les organismes formateurs et les jurys :

– nom,

– prénoms

– adresse e-mail

– éventuellement le numéro de téléphone

– N° de Siret

– Adresse

Dans ce cas, les données à caractère personnel ne sont pas traitées au-delà des durées nécessaires à leur gestion. En cas de départ, les organismes doivent veiller à supprimer les contacts des intervenants sur la plateforme ou en informer le FPSPP et le COPANEF.

Les administrateurs de la plateforme de chaque organisme concerné s’assurent que tous les utilisateurs signent un engagement de confidentialité.

2) Les données relatives aux bénéficiaires CléA collectées dans le cadre de l’évaluation CléA sont les suivantes :

– Nom

– Prénom

– Date de naissance

– Ville de naissance

– Continent de naissance

– Adresse postale

– Statut demandeur d’emploi, retraité, salarié, autre

– Niveau d’instruction éducation nationale.

– Objectifs de projet professionnel ou extra-professionnel (champs libres)

– Formation suivie pour CléA, OF et durée.

– CV

– Eléments de contrat de travail. Avenant par exemple

– Documents divers à télécharger dans le dossier de suivi CléA

Ces données peuvent être utilisées à des fins d’analyse et d’évaluation afin de rendre compte de l’avancement des dossiers aux financeurs et aux différentes instances impliquées dans la démarche CléA. Dans ce cas, le résultat est présenté sous la forme de données agrégées et complétement anonymes.

Durée de conservation des données

Le FPSPP ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables. Les données à caractère personnel récoltées dans ce cadre ne sont pas traitées au-delà des durées nécessaires à leur gestion. Un parcours CléA dure potentiellement 5 ans, un historique doit ainsi être conservé.

L’accès restreint aux données

Ces informations sont destinées uniquement au FPSPP, au COPANEF et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la gestion du site internet et/ou du traitement des dossiers :
•GLOBALIS en qualité d’opérateur technique en charge des développements correctifs et évolutifs sur la plateforme CléA,
•NAITWAYS en qualité d’hébergeur de la solution en charge notamment de la gestion des différents environnements utilisés pour CléA (recette, pré-production, et plateforme de production),
•EI PRESTA en qualité de société de routage en charge de l’impression et de la transmission des certificats CléA / courriers d’accompagnement remis aux bénéficiaires.

La sécurité

Le FPSPP détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

L’information et les droits des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, le FPSPP informe les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique de confidentialité pour le site Internet du FPSPP.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et le Règlement communautaire appelé RGPD, applicable au 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité des données, retrait de son consentement, ne pas faire l’objet d’un profilage, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre DPO chargé du respect des droits des personnes dpo@fpspp.org qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.

Afin de valider la légitimité de votre requête, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature et vos coordonnées vous sera réclamée.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité qui sera conservée un (1) an.

Les partenaires du FPSPP et du COPANEF collectant des données à caractère personnel directement auprès des bénéficiaires du certificat CléA, s’assurent, en tant que responsables de traitement, d’assurer l’information de ces personnes notamment l’utilisation de ces données à caractère personnel et de l’exercice de droits des personnes concernées.

Profilage et scoring : les cookies

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, le FPSPP est susceptible d’utiliser des « cookies ». En accédant à la plateforme https://plateforme.certificat-clea.fr et en y poursuivant votre navigation, vous autorisez l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par le FPSPP, veuillez consulter notre Politique des Cookies dans les mentions légales à la plateforme https://plateforme.certificat-clea.fr

Les acteurs de la protection des données

Le Data Protection Officer (DPO)

Le FPSPP a désigné un DPO qui veille à la conformité au RGPD au sein du FPSPP, dont la mission est d’accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, d’aider à l’instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, d’informer et sensibiliser les collaborateurs.

Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et autres moyens lui permettant de piloter la mise en conformité du FPSPP.

Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO du FPSPP, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé réception à :

Délégué à la protection des données (DPO)

FPSPP

11 rue Scribe 75009 Paris

Vous pouvez également le joindre par courriel : dpo@fpspp.org

Responsable de traitement

Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), association relevant de la loi du 1er juillet 1901, Agrément ministériel paru au J.O. du 16 mars 2010, immatriculée sous le numéro de Siret 480 468 107 000 28 est le responsable de traitement. Il détermine les finalités et les moyens du traitement.

Contact : accueil@fpspp.org

Adresse : FPSPP _11 rue Scribe 75009 Paris

Numéro de téléphone : 01 81 69 01 40

Services chargés de la mise en œuvre du traitement

– Organismes certificateurs

– Service Partenariat et Projets

– Service informatique

– Service Mission Evaluation Prospectives & Statistiques

Sous-traitant

Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction du FPSPP. Il est sous contrat avec le FPSPP, contrat contenant impérativement les exigences du FPSPP en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de la plateforme CléA, les sous-traitants suivants sont impliqués :

•GLOBALIS en qualité d’opérateur technique en charge des développements correctifs et évolutifs sur la plateforme CléA,
•NAITWAYS en qualité d’hébergeur de la solution en charge notamment de la gestion des différents environnements utilisés pour CléA (recette, pré-production, et plateforme de production),
•EI Presta en qualité de société de routage en charge de l’impression et de la transmission des certificats CléA / courriers d’accompagnement remis aux bénéficiaires.

Destinataire

Il s’agit de la personne habilitée à recevoir la communication des données, sur la base du besoin d’en connaître et du principe de moindre privilège.

Les données collectées sur l’Extranet du FPSPP sont réservées à l’usage du FPSPP et des administrateurs et ne font l’objet d’aucune session à des tiers.

Personne concernée par la collecte des données

Il s’agit de la personne à qui appartiennent les données personnelles traitées.

Il s’agit également de vous, dans la cadre des contacts que vous pouvez avoir.

Modifications de la présente politique

Le FPSPP se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données en tant que de besoin. Il veillera en conséquence à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale.

MENTIONS LEGALES relatives à la plateforme: https://plateforme.certificat-clea.fr

Objectif de l’information diffusée :

La plateforme CléA est un outil de gestion et de reporting utilisé par les intervenants d’un parcours CléA.

Le certificat « CléA », créé par le Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF), est destiné aux publics fragilisés socialement par les évolutions économiques et s’adresse principalement à des personnes peu qualifiées, n’ayant pas de certification professionnelle pour leur permettre de rester en contact avec l’emploi et d’avoir une présence plus visible sur le marché du travail.

Ce dispositif, reconnu au niveau national mis en œuvre par les partenaires sociaux, en application du décret n° 2015-172 du 13 février 2015, permet d’identifier les organismes habilités à délivrer la première certification paritaire interprofessionnelle et fait office de plateforme pour les prescripteurs, les organismes évaluateurs, les Jurys partenaires. Le Certificat CléA est un outil au service de la formation, de l’emploi, de l’évolution.

Editeur :

Le site https://plateforme.certificat-clea.fr est édité par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) association, dont le siège social est situé 11 rue Scribe 75009 PARIS et relevant de la loi du 1er juillet 1901, Agrément ministériel paru au J.O. du 16 mars 2010, immatriculée sous le numéro de Siret 480 468 107 000 28 pour le compte du Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF) constitué des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Contact : accueil@fpspp.org

Numéro de téléphone : 01 81 69 01 40

Fax : 01 81 69 01 42

Directeur de la publication :

Monsieur Philippe DOLE, Directeur général du FPSPP.

Monsieur Victor DAS NEVES, Directeur général adjoint du FPSPP

Hébergeur :

Le site est hébergé par NAITWAYS

Siège social : 20 rue Rouget de L’Isle à Issy-les-Moulineaux 92130 (France)

RCS Nanterre n° 508 823 614

SIRET 508 823 614 00047

Président : Minh NGUYEN

Chief of Executive Officer : Jeremy SPY

Directeur du développement : Tanguy MOREUX

Numéro de téléphone : +33 01.83.64.00.00 ou 08 92 97 61 99

Fax: +33 01.83.64.00.01

Contact : contact@naitways.com

Site web : http://www.naitways.com

Partenariats :

Le FPSPP et le COPANEF peuvent être amenés à nouer des partenariats avec des entreprises, des organismes ou des institutions. Ces partenariats sont basés sur le principe d’échange de visibilité et ne participent en rien au contenu du site https://plateforme.certificat-clea.fr.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles :

Le FPSPP est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel des visiteurs de son site Internet, en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et du Règlement communautaire 2016/679 (RGPD) applicable au 25 mai 2018.

Par données à caractère personnel, nous entendons, conformément à la Loi Informatique et Libertés, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le FPSPP est attaché au respect et à la protection de la vie privée. Il s’engage à définir et appliquer les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données personnelles en met en œuvre les procédures internes appropriées afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le FPSPP a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joignable via ce lien : dpo@fpspp.org

Vos droits au regard de la loi Informatique et Liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et du Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@fpspp.org

Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : A l’attention du DPO, FPSPP

11 rue Scribe, 75009, PARIS.

Pour plus d’informations sur vos droits et sur notre politique de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en vigueur.

Politique des Cookies :

Qu’est-ce qu’un «cookie» ?

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’internaute (ordinateur, mobile, tablette…) par le serveur du site Internet visité. Le site implante un cookie sur votre terminal pour enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site, et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit cookie. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Dans quel but utilisons-nous des cookies ?

Cookies nécessaires à l’utilisation du site :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies sont exclusivement émis par le FPSPP. En désactivant l’utilisation de ces cookies, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois.

Une nouvelle autorisation vous sera demandée chaque année grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau.

Comment s’opposer ou limiter les cookies ?

Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre première visite sur le site, vous avez été informé de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation de votre part et, par ailleurs, les moyens à votre disposition pour désactiver les cookies.

Vous avez la possibilité de vous opposer ou limiter l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Chrome, Firefox, etc.). Veuillez-vous rapporter à la rubrique d’aide de votre navigateur internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

•Firefox
•Chrome
•Internet Explorer
•Opera
•Safari

Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, vous pouvez également vous référer à cette page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Il est important de noter que si vous refusez l’enregistrement de certains cookies, ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Propriété intellectuelle / droits concédés aux utilisateurs :

Le FPSPP est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.certificat-clea.fr et ce dans le monde entier.

Le FPSPP consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation et de reproduction sous réserve de l’accord préalable et express du FPSPP.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du FPSPP, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site https://plateforme.certificat-clea.fr., ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site s’il n’y est pas autorisé par le FPSPP. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux condamnations pénales et civiles prévues par la loi.

Gestion éditoriale :

Les contenus sont rédigés par les services du FPSPP.

La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://plateforme.certificat-clea.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.

En aucun cas, les pages du site https://plateforme.certificat-clea.fr.ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site.

Limitation de responsabilité :

L’éditeur du site s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et la mise à jour des informations disponibles sur son Site, dont il se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Les éventuels liens hypertextes profonds mis en place par l’éditeur sur le site en direction d’autres sites Internet tiers (autres que ceux de l’éditeur) ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu, le FPSPP n’étant pas l’éditeur et ne contrôlant pas les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du FPSPP au contenu de ces sites ni une association de celui-ci avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites et ne saurait, dès lors, être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, l’usage des données notamment personnelles, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites tiers.

L’attention de l’utilisateur est également attirée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site FPSPP invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

Propriété intellectuelle

Le site https://plateforme.certificat-clea.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de tiers qui leur ont concédé une autorisation. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et sera sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel de la charte graphique ou des logotypes figurant sur le site ne sont autorisés qu’après l’obtention de l’accord exprès de l’éditeur dans les conditions suivantes :

•Le document doit être reproduit dans son intégralité et comporter sa date de publication ;
•La reproduction ne doit comporter ni modification, ni ajout, ni publicité à l’intérieur du texte ou accolée au texte ;
•La reproduction doit être accompagnée de la mention suivante : « document du FPSPP», disponible sur https://plateforme.certificat-clea.fr du site.

Par conséquent, l’utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant les droits d’auteur ou autres titres de propriété.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété des éditeurs ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil.

Vous pouvez nous signaler toute inexactitude ou erreur en nous adressant un message à l’adresse suivante : dpo@fpspp.org

Dernière mise à jour le 03/08/2018

Découvrez les contacts CléA près de chez vous ?

Suivant